Servitudes

Servitudes d'origine

Le document inscrit numéro 177 954  décrit les servitudes créées par les promoteurs Milton Cross Lumber Ltd. et Brown en 1980 lors de l'aménagement du bloc 1. Ces servitudes concernent les droits de passage (routes), les parcs ou les aires de loisirs, les allées piétonnes et les droits de passage dans les lots. 

Il convient de noter que chaque lot peut faire l'objet de servitudes ou de restrictions supplémentaires (par exemple, pour Hydro Québec, avec les lots voisins, etc.), qui doivent être décrites dans les titres de propriété respectifs.

Accès au lac

À l'extrémité sud-est du bloc 1-120 (chemin privé) se trouve une rampe de mise à l'eau clôturée que tous les membres peuvent utiliser. Veuillez communiquer avec le conseil d'administration pour obtenir le code d'accès. L’APMA offre l'accès à la rampe de mise à l'eau aux propriétaires voisins du Lac Notre-Dame et du Lac Usher, qui ne sont pas membres de l'APMA mais qui sont membres en règle de l'Association des Lacs Notre-Dame et Usher, moyennant des frais de 50 $ par année.

Les membres de l'APMA peuvent accéder au Lac Notre-Dame par le bloc 1-116 (lot récréatif) et au Lac Usher par le bloc 1-112 (lot récréatif) via le bloc 1-14 (sentier pédestre). Tous ces lots sont des terrains privés “fonds servant”. L'APMA entretient un quai à chaque lot récréatif.

Étant donné que tous les membres du APMA ont accès aux lacs Usher et Notre-Dame, nous les encourageons à se joindre à l'Association des lacs Notre-Dame et Usher et à soutenir les efforts de l'association en faisant du bénévolat ou en faisant des dons en argent. Cette association effectue un travail très important pour garder l'écosystème des lacs sain et sécuritaire, y compris l'échantillonnage microbiologique et l'analyse de l'eau au début du mois d'août. Si les membres du APMA effectuent leurs propres analyses de l'eau, nous vous suggérons de partager vos résultats avec l'Association des lacs Notre-Dame et Usher.

Accès à «la plage» du lac Notre Dame

Avec la permission des propriétaires du fonds servant 179 Chemin du Domaine (#4456136), également connue sous le nom de lot block 1-116, l’APMA a accepté d'entretenir un quai et des tables de pique-nique pour que les membres puissent en profiter. L’APMA et les propriétaires ont également convenu de ce qui suit : 

• L’APMA conservera le droit de passage et l'aire de stationnement. L’APMA ne modifiera ni n'agrandira le droit de passage ou l'aire de stationnement par rapport à leur taille et à leur configuration actuelles. L’APMA doit obtenir l'autorisation du propriétaire de la propriété pour tout entretien nécessitant le dépôt de grandes quantités de terre ou d'autres matériaux sur la propriété, l'abattage d'arbres ou l'enlèvement de matériaux de la propriété.l

• En guise de bonne foi et dans le but de promouvoir l'esprit communautaire et la coopération, l’APMA, par l'intermédiaire de ses membres bénévoles, maintiendra annuellement les exigences de la propriété comme suit (en assumant les coûts associés) :

1. Tonte de l'herbe et/ou désherbage de la zone herbeuse où se trouvent les tables de pique-nique.

2. Entretien annuel du quai flottant.

3. Élimination annuelle minutieuse du myriophylle dans la zone d'accès à la plage.

4. Nettoyage du ponceau si nécessaire.

5. Ramassage mensuel des déchets sur la propriété.

6. Ramassage des débris (p. ex. détritus, fientes d'oie) sur le rivage devant les zones herbeuses.

• L'APMA veillera également à rappeler aux membres de la communauté toutes les règles et tous les règlements concernant l'utilisation du lot de servitude, y compris :

  • 1. Veiller à respecter la vie privée des propriétaires des lots adjacents (c'est-à-dire ne pas pénétrer sur les lots adjacents qui ne sont pas des lots de servitude, respecter les niveaux de bruit, ne pas jeter de détritus, respecter l'environnement et la faune, etc.)

    2. Que la parcelle #4456136 / Lot bloc 1-116 est une zone non surveillée, qu'elle doit être utilisée, y compris pour la baignade, aux risques et périls de l'utilisateur notarié, et que ni les propriétaires ni l'APMA ne sont responsables de tout dommage ou blessure accidentels.

    3. L'île qui fait face à la plage est une propriété privée qui ne fait pas partie du manoir de l’Archevêque, et les utilisateurs de la plage ne doivent pas utiliser le terrain de l'île ni y accéder.

Respecter les terrains privés “fonds servant”

Comme l'indique le document ci-dessus, il y a plusieurs terrains privés qui permettent aux résidents de l’APMA d'accéder à des aires de loisirs. Lorsqu'ils accèdent à ces aires récréatives, les membres doivent se rappeler qu'ils se trouvent sur le terrain de quelqu'un d'autre et qu'ils doivent utiliser ces aires de façon respectueuse. 

Les membres du APMA doivent s'assurer de ne rien laisser derrière eux lorsqu'ils utilisent les terrains récréatifs (bateaux, déchets, etc.).

L'accès au fonds servant sur des propriété privée est réservé aux membres de l’APMA, tel qu'indiqué sur le plan d'arpentage #1774 préparé par Roger Bussieres, QLS, le 17 novembre 1980 (document à être joint prochainement). 

Les membres de l’APMA doivent respecter les règlements municipaux sur l’utilisation de laisses et ramasser les besoins de leurs chiens sur toutes les routes, dans les parcs et sur les plages. Ils doivent également respecter les autres membres qui profitent de la plage en gardant leurs chiens hors de l'eau pendant que d’autres membres se baignent.

Toute situation en lien avec le contrôle animal sur le territoire de la municipalité doit être adressée à Anitek au (819) 431-9904 ou au www.anitek.ca.