Conditions et clauses restrictives

Conditions d'origine et clauses restrictives

Les promoteurs Milton Cross Lumber Ltd. et W.J. Brown ont commencé à vendre les lots subdivisés du bloc 1 au début des années 1980. Le document inscrit numéro 190 581 est fourni à titre d'exemple d'un acte de vente d’origine. Veuillez consulter les pages 2 à 4 pour plus de détails sur les conditions et les clauses restrictives incluses dans l'acte de vente de tous les lots du bloc 1.

Protection des rives

Certaines propriétés de l'APMA sont touchées par un règlement de zonage municipal qui protège les zones entourant les cours d'eau et les rives des lacs, comme le précise le chapitre XIX du Règlement relatif au zonage 03-429.